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Lignes directrices fédérales sur
les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape
1er mai 2006
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Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants ont été modifiées le 1er mai 2006. Ces modifications comprennent une mise à jour des tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour tenir compte des modifications apportées aux taux de l'impôt provincial, territorial et fédéral. Selon les lignes directrices, toute personne qui dispose d'une ordonnance de pension alimentaire pour enfants peut prendre des mesures pour l'adapter aux modifications, notamment aux nouveaux montants des tables.
Cette publication n'est pas un document juridique. Elle renferme des renseignements généraux sur la façon d'appliquer les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.
Dans cette publication toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le ministre de la Justice et
procureur général du Canada, 2006
ISBN 0-662-71314-1
No de catalogue J2-196/2006F
JUS-C-789F
TABLE DES MATIÈRES
- Avant de commencer
- Étape 1 : déterminer quelles lignes directrices s'appliquent
- Étape 2 : déterminer le nombre d'enfants
- Étape 3 : déterminer le modèle d'exercice des responsabilités parentales
- Étape 4 : choisir la table appropriée
- Étape 5 : calculer le revenu annuel
- Étape 6 : déterminer le montant prévu dans les tables
- Étape 7 : dépenses spéciales
- Étape 8 : difficultés excessives
- Renseignements complémentaires sur le calcul du revenu annuel
- Ordonnances et ententes
- Qui peut vous aider?
- Exécution d'une ordonnance ou d'une entente concernant la pension alimentaire pour enfants
- Modification d'une ordonnance ou d'une entente concernant la pension alimentaire pour enfants
- Glossaire
- Questions et réponses
- Répertoire des ressources
- Feuilles de travail et notes explicatives
- Feuille de travail 1 — pour calculer votre revenu annuel afin de déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants
- Feuille de travail 2 — pour calculer votre part des dépenses spéciales
- Partie A — Montant annuel total que vous et l'autre parent versez pour les dépenses spéciales
- Partie B — Montant total des dépenses spéciales que vous et l'autre parent devez partager
- Partie C — Garde dite traditionnelle
Part des dépenses spéciales assumée par le parent payeur si aucune pension alimentaire pour époux n'est versée à l'autre parent - Partie D — Garde dite traditionnelle
Part des dépenses spéciales assumée par le parent payeur si un des deux parents verse une pension alimentaire pour époux à l'autre parent - Partie E — Garde exclusive
Part des dépenses spéciales assumée par les parents si aucun d'entre vous versez une pension alimentaire pour époux à l'autre parent - Partie F — Garde exclusive
Part des dépenses spéciales si l'un de vous verse une pension alimentaire pour époux à l'autre parent
- Feuille de travail 3 — pour évoquer des difficultés excessives
- Sommaire des pensions alimentaires pour enfants — Garde partagée
- Sommaire des pensions alimentaires pour enfants — Garde exclusive
- Sommaire des pensions alimentaires pour enfants — Garde dite traditionnelle
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